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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ILLEL - SOCIETE PARISIENNE DE LOISIRS
106 avenue Félix Faure
75015 PARIS

 Téléphone : 33 (0) 1 40 34 68 69 - Fax : 33 (0) 1 40 34 95 44

 (Ouvert du Mardi au Samedi, de 10h30 à 19h00, le Lundi de 15h à 19h)

 E-mail : contact@illel.fr

 LA SOCIETE PARISIENNE DE LOISIRS est une Société Anonyme au capital de 524 943 Euros.

 RCS 79B2136 - SIRET : 315 291 898 000023 - APE : 524 L

TVA INTRACOMUNAUTAIRE : FR91 315 291 898                                           

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  •  Objet
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ILLEL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.  Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraison pour celle-ci).
 
  •  Produits
Les produits commercialisés par la société ILLEL sont les produits d'équipement et de loisirs de la maison, en particulier les appareils de télévision, d'enregistrement et de lecture vidéo, les rétroprojecteurs, vidéo projecteurs, les lecteurs et enregistreurs de cassettes, de CD audio, de DVD, de minidiscs, les chaînes hi-fi, les appareils photo numériques, les produits de communication, le matériel de sonorisation.
Tous les produits proposés par la société ILLEL à ses clients sont en principe disponibles au magasin ou chez le fabricant. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non-acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, la société ILLEL proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser et obtenir le remboursement sous un délais de 15 jours maximum.
 
  •  Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par la société ILLEL s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison à votre domicile ou de transfert vers le magasin sont facturés en sus, sauf information contraire et écrite de la part de la société ILLEL.

Les offres 'Promo' sont réservées exclusivement à la vente sur Internet par l'intermédiaire du site www.illel.fr

Paiement
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue :
Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard,
        - En ligne : au moyen du système de paiement sécurisé de la société ILLEL,
        - Par fax adressé à la société ILLEL,
        - Par téléphone auprès de la société ILLEL.

Par virement bancaire : STE PARISIENNE DE LOISIRS - ILLEL

HSBC Cpte Numero : 30056 00795 0795 498 5022 30

IBAN : FR76 3005 6007 9507 9549 8502 230

BIC : CCFRFRPP

La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société ILLEL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres ou de Cetelem, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

Soit par chèque à l'ordre de la société ILLEL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par la société ILLEL que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.
 
 

  •  Livraison

 La livraison sera effectuée par transporteur ou par la poste en France Métropolitaine exclusivement (pas d'expédition en Corse ni dans les DOM TOM). Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Elle sera réalisée dans les délais moyen de 72 heures après la remise des colis aux transporteirs concernés. Tout délais supérieur à 7 jours peuvent faire l'objet d'une demande par email ou par lettre recommandée, d'un "délais supplémenatire raisonnable" ou d'une annultion de la commande.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalités ou dommages-intérêts que si le principe a été au préalable expressément accepté par écrit. L'acheteur ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de la livraison sans notre assentiment.
Nos marchandises voyagent à nos risques et périls et sont assurés à valeur intégrale quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du transport.

Cepandant, il sera de votre obligation à recèption de votre commande de :

  • Vérifier la conformité de ou des référence(s)
  • Vérifier le contenu du colis
  • Vérifier l'intégrité du colis
  • Dans le doute ou en cas de dommages evidents, refuser celui-ci

La législation sur le transport est tres stricte et tres encadrée. Meme si le transporteur vous presse un peu, il est de votre droit et devoir le plus strict de vérifier votre coli avant de signer le bordereau de livraison. Toute marchandise acceptée sans réserves ou, avec des réserves sans signification, est considérée comme reçue conforme et annule toute action contre le transporteur ( cf. Article 105 du Code du Commerce ). En cas de litige, et si des reserves ont étées émise à réception de votre colis, vous diposez de 72 heures ouvrable pour notifier le transporteur par lette recommandé avec AR, dans ce cas vous devez également nous contacter le plus rapidement possible au 0140346869.
 

  • Garanties
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur.

Non-conformité de la commande
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour signaler à la société ILLEL sa non-conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, la société ILLEL remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).
 

  • Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Le client prendra à sa charge les frais d'expédition du produit retourné.
Le produit retourné devra impérativement être intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
 
  • Propriété
Le transfert de propriété de la marchandise livrée est suspendu au paiement intégral de son prix par l'acheteur. En cas d'inexécution totale ou partielle de l'obligation de payer le prix, l'acheteur a celle de restitution immédiate et à ses frais aux vendeurs, sur mise en demeure de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception, de la marchandise reçue, en exécution de la vente visée dans la notification précitée.
A défaut d'exécution immédiate par l'acheteur de cette obligation de restitution, il pourra y être contraint par ordonnance en référé de Monsieur le Président du tribunal de Commerce de Paris, autorisant, en application de la présente clause de réserve de propriété, le vendeur à reprendre la marchandise chez l'acheteur ou en tout autre lieu et aux frais exclusifs de ce dernier. Cette clause est opposable dans le cadre d'une procédure de règlement judiciaire ou de liquidation de biens.
 
  • Responsabilité
la société ILLEL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la société ILLEL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
  • Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société ILLEL, le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de :

ILLEL
106 avenue Félix Faure - 75015 Paris
Tél : 01 40 34 68 69 - Fax : 01 40 34 95 44

Site Internet : www.illel.fr
(Pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).

 Adresse e-mail de la société ILLEL : contact@illel.fr
(Pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).
 
 

  • Différend
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du domicile du défendeur, la société ILLEL se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

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